Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Mes garanties, éditée par [À compléter : nom de l’éditeur], qui permet d’enregistrer ses objets, suivre leurs garanties et préparer des courriers.

2. Compte et foyer

Chaque utilisateur crée un compte personnel et reste responsable de ses identifiants. En rejoignant un foyer, il accepte que les autres membres voient les objets partagés.

3. Offres et abonnements

Une offre Gratuite limitée à 5 objets et des offres payantes (Solo, Famille, Titane) sont proposées aux tarifs affichés sur la page Tarifs. Modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation : [À compléter : conditions de paiement et de résiliation]. Droit de rétractation : [À compléter : modalités (14 jours pour les consommateurs)].

4. Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire des informations et fichiers qu’il ajoute et garantit en avoir le droit.

5. Responsabilité

Les dates calculées et modèles de lettres sont fournis à titre indicatif ; ils ne remplacent pas un conseil juridique. L’éditeur ne garantit pas l’acceptation d’une demande par un vendeur ou un fabricant.

6. Modification et résiliation

L’éditeur peut faire évoluer ces conditions ; l’utilisateur en sera informé. Il peut supprimer son compte à tout moment.

7. Droit applicable

Droit français. Médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Tribunal compétent : [À compléter : ville].